À l’heure de la crise climatique et de la perte de biodiversité, la lutte pour des semences libres et diversifiées prend de plus en plus d’importance – non seulement pour les agriculteurs et les sélectionneurs, mais aussi pour l’ensemble de la société. Partout en Europe, de nombreux acteurs de la société civile s’unissent pour réclamer et promouvoir une politique agricole qui place la diversité, la résilience écologique et le bien commun au cœur de ses préoccupations. Des bourses d’échange de semences aux agricultures solidaires, en passant par les réseaux de conservateurs de semences: partout, les citoyens reprennent en main les fondements de notre alimentation.
C’est grâce à l’engagement de ces acteurs de la société civile et à leur mise en réseau que l’influence des multinationales en Europe a pu être repoussée de plusieurs décennies. Leur engagement le montre : le changement commence à la base, au sein de la société civile – chez ceux qui refusent de laisser la diversité et la liberté à la merci des grandes entreprises. Mais la lutte est loin d’être terminée. L’avenir de notre alimentation dépend de notre courage collectif à protéger notre patrimoine semencier, à préserver la diversité et à repenser notre rapport à la nourriture et à la nature.
Le combat de l’Europe pour la souveraineté semencière
Les acteurs et les alliances de la société civile en Europe participent activement à l’élaboration de la politique de l’Union européenne en matière de semences. La société civile dispose d’un atout considérable: sa capacité à forger de larges alliances et à mobiliser le soutien du public est impressionnante – d’autant plus qu’elle est confrontée à un lobby industriel influent disposant de moyens financiers considérables.
Ses stratégies sont variées: elle s’implique directement dans les processus politiques au niveau national et à Bruxelles, participe à des consultations et collabore avec des décideurs politiques bienveillants. Parallèlement, ils contribuent à sensibiliser le public par le biais de campagnes, d’initiatives éducatives et d’une présence médiatique. De nombreux réseaux lancent des pétitions, organisent des actions publiques et permettent aux citoyens d’accéder à des décisions politiques qui restent souvent invisibles, mais qui influencent la souveraineté semencière.
La souveraineté semencière se répand dans le monde entier
La lutte contre la privatisation des semences – qui constituent un patrimoine commun de l’humanité – ne se limite toutefois pas à l’Europe. Dans de nombreux pays du monde, ce ne sont pas les gouvernements, mais des réseaux de la société civile qui mènent la résistance. Les gouvernements sont généralement liés par des accords commerciaux internationaux et subissent des pressions pour adopter des lois restrictives visant à réglementer la commercialisation des semences. De telles législations favorisent le contrôle par les entreprises et les droits de propriété intellectuelle au détriment de la biodiversité. L’accord de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) en est un exemple.
À l’inverse, des organisations paysannes telles que La Via Campesina, des communautés autochtones, des organisations non gouvernementales et des mouvements populaires s’engagent activement en faveur des droits des paysans et de la souveraineté semencière. Leurs efforts sont visibles dans toute l’Asie, l’Afrique et l’Amérique du Sud, où les savoirs agricoles traditionnels restent profondément ancrés dans la vie communautaire. Même dans les pays du Commonwealth, où la propriété privée et les systèmes de brevets sont solidement établis, des initiatives de la société civile ou des agriculteurs et des sélectionneurs engagés et combatifs remettent en cause les cadres juridiques en vigueur. Partout dans le monde, des initiatives citoyennes engagée pour le libre accès aux semences, la préservation de la biodiversité et la reconnaissance des semences comme bien commun.
L’avenir de la diversité des semences repose entre les mains d’une société civile dynamique
Les réseaux de la société civile qui s’engagent en faveur du libre accès, la diversité et la souveraineté semencière dénoncent le fait que les réglementations bureaucratiques relatives à la commercialisation des semences, conçues sur mesure pour l’agriculture industrielle, imposent une charge excessive aux petites exploitations et aux sélectionneurs indépendants, qui contribuent pourtant de manière décisive à la préservation et au développement de la diversité des semences. Ce qui devait à l’origine servir à garantir la qualité constitue pour beaucoup un obstacle pratiquement insurmontable.
Dans le même temps, la pression exercée par l’industrie semencière pour déréglementer les nouvelles techniques de génie génétique ne cesse de croître. Cela pourrait déclencher un afflux de brevets et ainsi consolider davantage le pouvoir d’une poignée de multinationales sur les ressources essentielles du système alimentaire.
La diversité des semences est menacée de deux côtés: d’une part par les réglementations bureaucratiques et, d’autre part, par les ambitions lucratives des multinationales. Le droit humain de transmettre des semences et de préserver des variétés résistantes au changement climatique, adaptées aux conditions locales est de plus en plus restreint à l’échelle mondiale.
Quand l’uniformité et la stabilité deviennent la norme
Une réglementation stricte en matière de semences impose que les variétés répondent à certains critères pour pouvoir être homologuées et commercialisées. Les critères dits « DHS » (distinction, homogénéité, stabilité) constituent des exigences fondamentales du règlement sur la commercialisation des semences. Ils visent à garantir que chaque variété soit clairement identifiable, génétiquement homogène et stable au fil des générations.
Les variétés paysannes sont généralement constituées d’une population hétérogène. Cela signifie qu’une ancienne variété de blé peut comporter des plants présentant des différences de hauteur, de taille des grains ou de période de maturation. Une telle variété recèle de nombreuses variations génétiques, ce qui renforce sa capacité d’adaptation aux conditions environnementales changeantes. Au regard des critères DHS, elle n’est toutefois pas suffisamment homogène.
De plus, les variétés paysannes évoluent légèrement à chaque génération, car elles sont façonnées par l’environnement et par le processus de sélection humaine; elles sont donc dynamiques et non statiques.
Cela signifie que ce sont précisément la variabilité génétique et la dynamique des variétés adaptées localement, qui leur confèrent leur résistance et leur capacité d’adaptation, qui sont considérées, dans le système DHS, comme un manque d’homogénéité ou de stabilité.
En ce qui concerne le critère de distinction, les variétés modernes sont également avantagées, car elles sont généralement sélectionnées en fonction de caractères spécifiques. Pour les variétés paysannes, en revanche, la frontière entre deux variétés est souvent floue.
Enfin, le système DHS exige également une documentation détaillée et des procédures d’examen formelles, alors que l’origine ou la définition génétique des variétés paysannes n’est souvent pas établie avec précision.
Comment les critères DHS favorisent les monocultures
Toutes ces exigences favorisent donc les variétés industrielles à haut rendement, tandis qu’elles marginalisent la diversité des variétés paysannes, adaptées aux conditions locales et sélectionnées par les agriculteurs. Même si ces variétés présentent un intérêt écologique, elles ne peuvent pas être vendues ou transmises, ou seulement en très petites quantités
En conséquence, de nombreuses variétés disparaissent, ce qui entraîne une perte de diversité génétique. Or, ces plantes cultivées paysannes se sont adaptées au fil des siècles aux sols locaux, aux conditions climatiques et aux besoins culturels. Elles ne sont pas des vestiges du passé, mais un élément essentiel de la souveraineté alimentaire, de la résilience agroécologique et de notre identité culturelle.
Les dérogations mises en place par l’UE pour les variétés de conservation et les variétés locales – qui ne peuvent d’ailleurs être transmises que sous des conditions strictes et en quantités limitées – ainsi que la catégorie du « matériel hétérogène » constituent certes un premier pas vers la reconnaissance de l’importance de la capacité d’adaptation et de la diversité génétique. Toutefois, ces mesures ne vont pas assez loin. Elles relèguent la diversité dans une niche juridique et économique, au lieu de la promouvoir comme un fondement à part entière de la production agricole.
Ressource génétique
Dans la pratique, les variétés paysannes et locales continuent de servir avant tout de ressource génétique à laquelle puise la sélection industrielle, sans que la préservation de cette diversité ne soit elle-même reconnue comme une forme d’agriculture légitime et digne d’être soutenue.
Au lieu de renforcer une culture paysanne décentralisée des semences, on assiste ainsi à l’émergence d’un système dans lequel la diversité est tolérée, mais pas réellement favorisée. Il en résulte que les acteurs qui contribuent activement à la préservation et au développement de la diversité génétique – exploitations agricoles, jardins communautaires et initiatives régionales de sélection – continuent de se heurter à des obstacles juridiques, financiers et organisationnels.
Première étape de la privatisation des semences: l’enregistrement des variétés commerciales
Dans de nombreuses réglementations nationales sur les semences, l’enregistrement des variétés commerciales constitue un obstacle majeur pour les initiatives des petits agriculteurs et des collectifs. Lorsqu’une variété commerciale est enregistrée, le déclarant peut demander une protection des obtentions végétales pour cette variété. Celle-ci confère à l’obtenteur des droits exclusifs de multiplication et de commercialisation. Il est interdit à quiconque de vendre ou de multiplier ces semences sans l’accord de l’obtenteur. Il existe toutefois des exceptions pour la recherche et la sélection – ce qu’on appelle le « privilège de l’obtenteur » – ainsi que pour les droits de reproduction des agriculteurs, qui sont toutefois limités. La protection des variétés végétales ne s’applique en outre qu’à cette variété spécifique et non à toutes les plantes présentant des caractéristiques similaires.
Lorsqu’une variété issue à l’origine de pratiques paysannes, d’une sélection collective ou d’un travail de conservation est ensuite déclarée et enregistrée en tant que variété commerciale, son statut change radicalement. En raison des droits d’exploitation exclusifs, la variété est soustraite au circuit communautaire et, en substance, privatisée.
Pour les conservateurs et conservatrices, cela signifie qu’ils ne peuvent plus échanger, transmettre ou multiplier librement les semences sans s’exposer à des risques juridiques. Même le partage à titre gracieux peut être considéré comme une mise sur le marché non autorisée. Ainsi, un patrimoine culturel créé collectivement devient une marchandise commerciale. Certaines associations de conservateurs y voient une forme de « pillage des semences » – une légalisation de l’appropriation d’une biodiversité créée au fil des générations par des communautés paysannes.
Cela revient à criminaliser ce qui est en réalité au service du bien commun : la préservation et la transmission de la diversité vivante. Ce qui, à première vue, ressemble à une procédure administrative technique a des conséquences sociales profondes. Lorsque la transmission des semences est réglementée, la société civile perd son pouvoir d’action sur les fondements de notre alimentation. Cela ouvre la voie à une évolution dans laquelle ce qui était autrefois un patrimoine commun passe de plus en plus entre des mains privées.
Une diversité oubliée, sous un nouveau jour: à qui profite la protection des variétés végétales?
La nouveauté est une condition préalable à l’enregistrement en tant que variété commerciale. Dans le contexte de la protection des variétés végétales, cela signifie qu’une variété doit se distinguer de toutes les variétés connues ou commercialisées. La définition de la «nouveauté» peut toutefois poser problème lorsqu’il s’agit de variétés utilisées par certaines communautés sans avoir été officiellement enregistrées ni commercialisées. Souvent, une variété est cultivée, multipliée et échangée localement depuis des années. Or, si elle n’a pas fait l’objet d’une commercialisation à grande échelle ni d’une documentation officielle, elle peut néanmoins être considérée comme nouvelle d’un point de vue juridique lorsqu’elle est déposée en tant que variété commerciale.
Dans certains cas, des entreprises ont pour ainsi dire «redécouvert» des variétés paysannes ou existant depuis longtemps et les ont enregistrées comme «nouvelles». Cette revendication de nouveauté peut être contestée s’il est prouvé que la variété est connue ou largement répandue au sein de certaines communautés. Il peut toutefois s’avérer difficile d’en apporter la preuve, en particulier dans des contextes où les pratiques communautaires sont informelles ou non documentées.
En raison de cadres juridiques tels que l’UPOV 91, les contributions des communautés d’agriculteurs deviennent invisibles si elles ne sont pas officiellement documentées. Cela peut être comparé à la « découverte » de territoires déjà habités par les puissances coloniales, qui ignoraient les cultures et les administrations existantes parce qu’elles ne répondaient pas aux critères formels des « découvreurs ». Cela a donné lieu à des débats visant à déterminer si des droits ou des indemnités devaient être accordés aux communautés d’origine ou aux agriculteurs qui ont développé et préservé ces variétés. Malgré des déclarations de principe sur ce sujet, de telles indemnités n’ont toutefois été accordées que très rarement dans les faits.
Régime de sévérité sélective
En privilégiant la sélection privée, le cadre actuel de protection des variétés végétales exploite de fait l’ouverture des systèmes semenciers paysannes et permet ainsi l’appropriation de variétés conservées collectivement. Cette problématique est particulièrement aggravée par le fait que de nombreux pays du Sud n’adhèrent au système de l’UPOV que tardivement, dans le cadre d’accords commerciaux, et sont tenus d’adopter la dernière version en date, celle de 1991. Dans de nombreux pays européens, en revanche, ce sont des règlements UPOV encore plus anciens qui s’appliquent, ce qui est d’ailleurs compensé par une documentation nettement plus complète sur les variétés paysannes.
Cet effet asymétrique apparaît particulièrement clairement lorsqu’on examine le durcissement progressif des réglementations de l’UPOV, qui a atteint son apogée dans la version de 1991. Les accords antérieurs laissaient encore une plus grande marge de manœuvre pour la reproduction et l’utilisation informelle, mais ces exceptions ont été progressivement restreintes, tandis que le champ d’application de la protection a été élargi – notamment aux produits de la récolte et aux variétés génétiquement proches. Cela a non seulement fait pencher la balance en faveur de droits d’exploitation exclusifs, mais a également entraîné des désavantages structurels pour les systèmes semenciers qui revêtent une importance capitale dans les pays du Sud pour la préservation de la biodiversité et la souveraineté alimentaire.
Du bien commun à la propriété intellectuelle
Le brevetage des caractéristiques végétales marque une nouvelle étape dans la privatisation des semences. Le lobby des semences fait pression pour une déréglementation des nouvelles techniques génétiques (NGT) et leur mise sur un pied d’égalité avec la sélection conventionnelle. Cela ouvrirait aux grands groupes agroalimentaires une dangereuse brèche leur permettant d’étendre leurs droits de brevet. À l’origine, les brevets servent à protéger les inventions techniques. Or, le brevetage de plantes issues de la sélection conventionnelle est interdit par le droit européen en vigueur.
Cependant, l’assimilation juridique des nouvelles techniques de génie génétique aux méthodes de sélection conventionnelles permet aux entreprises semencières de faire breveter des caractéristiques végétales présentes à l’état naturel. Parmi celles-ci figurent la résistance aux maladies, la tolérance à la sécheresse et d’autres caractéristiques d’adaptation. Or, dans de nombreux cas de demandes de brevet, ces caractéristiques n’ont pas du tout été développées par des inventions techniques, mais par la sélection classique ou des mutations aléatoires. L’assimilation des NGT1 à la sélection classique permet donc aux entreprises de créer des monopoles sur des caractéristiques végétales importantes qui étaient auparavant accessibles au public.
L’argument avancé par le lobby des biotechnologies est aussi commode que trompeur il prétend que les nouvelles techniques de génie génétique (NGT1) sont tout aussi « inoffensives » que les méthodes de sélection traditionnelles et devraient donc être traitées de la même manière. Cette assimilation brouille la distinction entre l’évolution naturelle et la manipulation en laboratoire. Cela sert ensuite de prétexte pour supprimer les réglementations visant à protéger la biodiversité, les agriculteurs et les consommateurs, qui s’appliquaient jusqu’à présent aux OGM.
Cette présentation sert trois objectifs au lobby des multinationales semencières: premièrement, elle présente les méthodes CRISPR, très performantes, comme étant sans risque. Deuxièmement, elle ouvre la voie à une déréglementation. Et troisièmement, elle ouvre la voie à un contrôle encore plus strict sur les semences et les caractères par le biais de lois sur la propriété intellectuelle – y compris les caractères qui pourraient avoir été produits par la nature ou par des sélectionneurs conventionnels.
Pourquoi la traçabilité est-elle importante ?
Les propositions de réglementation de l’UE relatives aux nouvelles techniques de modification génétique élargiraient le champ d’application des brevets aux informations génétiques. Selon la législation actuelle sur les OGM, les brevets ne s’appliquent qu’aux plantes qui sont le résultat direct d’une intervention brevetée. Cela s’explique en partie par les exigences de traçabilité qui obligent les entreprises à divulguer les méthodes utilisées pour identifier leurs caractères génétiquement modifiés. La traçabilité des semences et des caractères végétaux joue donc un rôle central dans la préservation de la transparence et de l’équité dans le secteur agricole. Elle permet de retracer l’origine et l’évolution d’une variété, ce qui contribue à mieux protéger les droits des obtenteurs, des agriculteurs et des conservateurs.
Sans traçabilité claire, les droits de propriété et les droits de brevet risquent de devenir opaques, ce qui accroît le risque de monopoles injustifiés et d’expropriation de biens culturels créés collectivement. Les brevets portant sur des informations génétiques issues des NGT pourraient alors s’appliquer potentiellement à toutes les variétés de semences conventionnelles ou paysannes présentant des caractéristiques similaires. Peu importe que ces caractéristiques résultent de processus naturels, de la sélection traditionnelle ou d’une contamination accidentelle. De telles modifications législatives feraient peser la charge de la preuve sur les agriculteurs et agricultrices. Ceux-ci ne pourraient alors plus prouver que les caractéristiques brevetées ne proviennent pas d’un procédé breveté. Sans outils de traçabilité, cela est impossible.
Face au risque de poursuites pour contrefaçon de brevet, les agriculteurs pourraient être contraints d’acheter des semences brevetées pour se protéger. Parallèlement, les petits producteurs de semences pourraient devenir dépendants des quelques groupes semenciers qui dominent les portefeuilles NGT. Cette monopolisation entraînerait probablement une hausse des prix des semences, une réduction de la diversité des semences commerciales disponibles et une atteinte à la biodiversité agricole au sein des exploitations. En effet, les agriculteurs perdraient la possibilité d’utiliser et d’améliorer librement leurs propres semences, adaptées aux conditions locales.
Pas de monopole sur la vie – les brevets nous concernent tous
Cette pratique a pour conséquence grave une domination croissante du marché par une poignée de multinationales. Grâce à des accords internationaux tels que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), géré par l’OMC, les multinationales sont impliquées dans les processus législatifs des États ou des communautés d’États. Ces accords établissent des normes juridiques contraignantes qui définissent la manière dont les États doivent élaborer leurs lois en matière de protection de la propriété intellectuelle (PI). Ainsi, les groupes semenciers acquièrent de plus en plus de contrôle sur la production agricole à l’échelle mondiale.
Face à l’avalanche de demandes de brevets, les sélectionneurs sont confrontés à des redevances de licence exorbitantes, à des analyses en laboratoire coûteuses et à une insécurité juridique. Ils courent en permanence le risque d’enfreindre involontairement des brevets existants et de devoir ainsi en subir les conséquences juridiques et financières.
Si l’UE ne prend pas rapidement des mesures pour contrer cette tendance, de plus en plus de petites et moyennes entreprises de sélection seront contraintes de cesser leur activité. Une évolution qui se dessine déjà dans les pays du Commonwealth. Cela ne ferait pas seulement réduire encore davantage la diversité des variétés cultivées. Le processus de concentration autour d’un petit nombre de grands groupes semenciers renforcerait en outre la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des semences brevetées. Cela limite leur autonomie en raison de conditions de licence strictes et de redevances élevées.
Déréglementation des nouvelles techniques de génie génétique
Mais quelle sera la suite ? Alors que certains pays du Sud, comme le Mexique, ont déjà commencé à interdire les OGM – le Mexique a même inscrit ce refus dans sa Constitution –, le lobby industriel des semences semble avoir déployé ces dernières années des efforts concertés pour enfin pénétrer le marché européen et imposer de nouvelles techniques de génie génétique telles que CRISPR. Son objectif déclaré était donc d’affaiblir la réglementation existante en matière d’OGM au sein de l’Union européenne.
La déréglementation des nouvelles techniques de génie génétique, adoptée en juin 2026, a de graves conséquences : les agriculteurs et agricultrices pourraient perdre le contrôle de leurs semences, les petits et moyens sélectionneurs seraient contraints de cesser leur activité, les consommateurs et consommatrices ne sauraient plus ce qu’il y a réellement dans leur assiette, et la biodiversité continuerait de souffrir de la prolifération de plantes brevetées et uniformisées. Ce n’est pas seulement la souveraineté alimentaire – la liberté de décider comment nous cultivons, échangeons et protégeons nos semences – qui serait en jeu, mais aussi la sécurité alimentaire de l’Europe.
Adieu la liberté de choix ?
Outre la menace d’un afflux massif de brevets : sans obligation d’étiquetage, comment garantir et contrôler des chaînes de production distinctes – depuis la production des semences jusqu’à la transformation, en passant par le transport et le stockage ? Qui assume la responsabilité et les coûts lorsqu’une exploitation biologique est contaminée par des plantes NGT et perd sa certification ? Comment le commerce des produits biologiques peut-il garantir de manière crédible que les denrées alimentaires sont réellement exemptes d’OGM, s’il n’est pas certain que les processus de production et les chaînes d’approvisionnement des produits biologiques soient protégés contre les traces d’OGM ?
Et enfin : comment retirer de la circulation les organismes génétiquement modifiés susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la santé humaine et animale ou sur des écosystèmes entiers, s’il n’y a pas de traçabilité prévue ? En bref : comment, dans ces conditions, peut-on encore tenir compte du principe de précaution de l’UE – un pilier fondamental de la politique européenne en matière d’environnement et de protection des consommateurs ?
La lutte continue
Malgré ce revers, la société civile ne baisse pas les bras. Le 21 septembre 2026, une large coalition d’entreprises et d’associations issues des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire a déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg. Parmi les plaignants figuraient notamment l’Association pour une agriculture paysanne (AbL), les boulangers indépendants et l’entreprise bio Rapunzel. La Slovaquie a également introduit un recours contre le nouveau règlement. Dès le mois de juillet, la Fondation Aurelia avait déposé une plainte auprès du Comité de conformité de la Convention d’Aarhus des Nations unies. La diversité de ces plaignants témoigne de la grande variété des acteurs qui s’engagent contre la déréglementation.
Auteure: Eva Pudill, novembre 2025
